La présente politique énonce les règles que Simu-K applique à l’utilisation de l’intelligence artificielle à l’égard des documents de ses clients.
Aux fins de la présente politique, « documents confidentiels » désigne les plans, géométries, modèles, données techniques, résultats d’essais et rapports transmis par un client ou produits dans le cadre d’un mandat, ainsi que toute information protégée par la propriété intellectuelle du client ou visée par un engagement de confidentialité.
1. Interdiction de transmission
Il est interdit de transmettre ou de téléverser un document confidentiel à tout service d’intelligence artificielle, à quelque fin que ce soit, notamment pour la rédaction, la correction, la traduction, le résumé ou l’analyse d’un document.
2. Interdiction d’accès aux documents
Aucun agent ni aucun outil d’intelligence artificielle ne peut se voir accorder l’accès aux documents confidentiels, que ces documents soient conservés sur un poste de travail ou dans un service infonuagique.
3. Rédaction et révision des rapports
Les rapports produits dans le cadre d’un mandat sont rédigés et révisés par l’ingénieur responsable du mandat, sans recours à l’intelligence artificielle.
4. Conservation et accès interne
Les documents confidentiels sont conservés et archivés par Simu-K. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes affectées au mandat, et aucun outil d’intelligence artificielle n’a accès aux espaces où ils sont conservés ou archivés. Des ententes de non-divulgation peuvent être conclues avant le début d’un projet.
5. Exception
Par dérogation aux articles qui précèdent, un outil d’intelligence artificielle peut être utilisé à l’égard d’une information lorsque celle-ci n’est pas considérée comme confidentielle et que le client a préalablement donné son approbation écrite à cette utilisation.
Pour toute question relative à la présente politique : info@simu-k.com
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026